Selon le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 le champ d’application du "Pass sanitaire" est élargi aux établissements accueillant des activités culturelles et pratiques artistiques, quelle que soit leur jauge maximale de fréquentation et concerne les personnes de plus de 12 ans (depuis le 30/09).

Les bibliothèques sont concernées par l’extension de ce "Pass sanitaire" qui permet de vérifier que le porteur justifie :

• D’un schéma vaccinal complet ;
• D’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h au moment du contrôle ;
• D’un test RT-PCR ou antigénique positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement du covid 19 ;
• D'un autotest sous la supervision d'un professionnel de santé.

Modalités de contrôle des justificatifs :

• Les justificatifs pourront être présentées sous format papier ou numérique, enregistrées sur l'application mobile « TousAntiCovid » ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée ; ils devront obligatoirement comporter un QR code ; un résultat de laboratoire ne peut faire foi car trop facilement falsifiable ;
• La lecture des justificatifs sanitaires par les personnes chargées du contrôle doit être réalisée au moyen d'une application mobile dénommée “ TousAntiCovid Vérif ”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
• Sont autorisés à contrôler le pass les responsables des lieux et les agents habilités ou les organisateurs des événements dont l'accès est subordonné à la présentation du pass.